Focus sur les réglementations et les normes en matière d'eau potable en France

Cet article se propose de décortiquer le cadre réglementaire qui définit les limites de qualité de l’eau potable en France : critères microbiologiques, physico-chimiques, organoleptiques et substances indésirables/toxiques.

La définition légale de l'eau potable en France

L’eau potable est l’aliment le plus contrôlé et le plus réglementé en France. Le Code de la Santé Publique, plus précisément l'article R1321-2, définit l'eau potable comme l'eau distribuée (via le réseau public), conditionnée (en bouteilles par exemple) et utilisée dans la fabrication de produits alimentaires. Ainsi, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, l'eau potable ne se limite pas seulement à l'eau que nous buvons, mais englobe également l'eau utilisée dans la préparation des aliments.

Pour être considérée comme potable, cette eau doit répondre à 63 critères de qualité rigoureusement définis par la loi, notamment l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la consommation humaine, hors eaux minérales naturelles, modifié par l’arrêté du 4 août 2017. Ils comprennent des critères microbiologiques (absence de bactéries pathogènes, par exemple), des critères physico-chimiques (concentration de diverses substances), des critères organoleptiques (goût et saveur), des paramètres liés aux substances indésirables et des critères liés aux substances toxiques.

La surveillance de ces critères est assurée par les Agences Régionales de Santé (ARS), qui effectuent des contrôles réguliers pour vérifier la conformité de l'eau distribuée. En cas de non-conformité, l'ARS peut prendre des mesures pour protéger la santé publique qui vont de la recommandation de faire bouillir l'eau à l'interdiction de la consommer pendant une période donnée.

Les limites de qualité microbiologiques de l'eau potable en France

Selon l'arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la consommation humaine, hors eaux minérales naturelles, les limites microbiologiques pour l'eau potable en France comprennent les critères suivants :

• Escherichia coli (E. coli) : absence dans 250 ml. La présence d'Escherichia coli est généralement un indicateur de contamination fécale de l'eau ;
• Entérocoques intestinaux : absence dans 250 ml. Les entérocoques intestinaux sont également des indicateurs de contamination fécale de l'eau ;
• Bactéries revivifiables à 22°C : le nombre de bactéries revivifiables à 22°C doit être inférieur ou égal à 100 par ml ;
• Bactéries revivifiables à 37°C : le nombre doit être inférieur ou égal à 20 par ml ;
• Pseudomonas aeruginosa : absence dans 250 ml. Pseudomonas aeruginosa est une bactérie qui peut causer des maladies chez les individus ayant un système immunitaire affaibli ;
• Coliformes totaux : absence dans 250 ml. Les coliformes totaux sont des bactéries généralement présentes dans l'environnement et dans le système digestif des êtres humains et des animaux à sang chaud. Leur présence peut indiquer une contamination de l'eau ;
• Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores : absence dans 50 ml. Les bactéries sulfito-réductrices peuvent réduire les sulfates à des sulfures. Leur présence peut indiquer une contamination de l'eau ;
• Microorganismes pathogènes spécifiques de type cryptosporidium, giardia, legionella species et legionella pneumophila : absence dans le volume filtré

Les paramètres physico-chimiques et organoleptiques

Ces critères sont définis pour garantir l'absence de substances potentiellement nuisibles à la santé humaine et maintenir une qualité d'eau optimale pour la consommation. Voici quelques exemples :

• Aluminium total : la concentration d'aluminium total dans l'eau ne doit pas dépasser 200 µg/l.
• Ammonium : la teneur ne doit pas excéder 0,1 mg/l ;
• Oxydabilité au permanganate de potassium : mesurée après 10 minutes en milieu acide, elle ne doit pas dépasser 5,0 mg/l O2 ;
• Chlorures : la teneur en chlorures ne doit pas dépasser 250 mg/l ;
• Conductivité : ne doit pas excéder 2 500 µS/cm à 20 °C ou 2 800 µS/cm à 25 °C ;
• Couleur : aucun changement anormal de couleur n'est acceptable (maximum de 15 mg/l Pt) ;
• Cuivre : inférieure ou égale à 1,0 mg/l ;
• Fer total : ne doit pas excéder 200 µg/l ;
• Odeur : aucun changement anormal d'odeur n'est acceptable. Il ne doit pas y avoir d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C ;
• pH : le pH de l'eau doit se situer entre 4,5 et 9,0.
• Saveur : aucun changement anormal de saveur n'est acceptable. Il ne doit pas y avoir de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C

Les paramètres liés aux substances indésirables

On parle ici des métaux lourds, des composés azotés potentiellement dangereux comme les nitrites et les nitrates ainsi que les pesticides. Voici quelques exemples :

1. Nitrates : la limite de qualité pour la concentration en nitrates est de 50 mg/l. La présence de nitrates dans l'eau potable peut être due à l'agriculture et à l'élevage ;
2. Nitrites : un maximum de 0,1 mg/l. Une concentration excessive nitrites peut indiquer une contamination par des déchets humains ou animaux ;
3. Pesticides : la limite de qualité pour un pesticide individuel est de 0,10 µg/l, et la somme totale de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés ne doit pas dépasser 0,50 µg/l ;
4. Mercure : ne doit pas dépasser 1,0 µg/l. Le mercure est un métal lourd qui peut être nocif pour la santé à des concentrations élevées ;
5. Cuivre : la limite de qualité est de 2,0 mg/l. Le cuivre est un oligo-élément essentiel pour la santé humaine, mais il peut être toxique à des concentrations élevées ;
6. Plomb : ne doit pas dépasser 10 µg/l. Le plomb est également un métal lourd qui peut s'accumuler dans le corps humain et causer de graves problèmes de santé

Les paramètres liés aux substances toxiques

Ces composants, souvent issus de processus industriels ou d'activités anthropiques, englobent des micropolluants comme l'arsenic, le cyanure, le chrome, le nickel, le sélénium et certains hydrocarbures. Quelques exemples :

1. Arsenic : l'arsenic est un élément hautement toxique. La limite de qualité est fixée à 10 µg/l ;
2. Cyanures totaux : la limite de qualité pour les cyanures totaux est de 50 µg/l ;
3. Chrome : le chrome est un métal lourd qui peut être nocif à des concentrations élevées. La limite de qualité pour le chrome est de 50 µg/l ;
4. Nickel : la limite de qualité pour le nickel est de 20 µg/l ;
5. Sélénium : un maximum de 10 µg/l ;
6. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : ces composés organiques contenant du carbone et de l'hydrogène peuvent être nocifs pour la santé humaine. La limite de qualité pour la somme des composés HAP (benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène) est de 0,10 µg

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Au regard de la loi, l’eau est dite « potable » si elle s’aligne avec les différents critères de qualité que nous avons énumérés dans cet article. Deux facteurs doivent toutefois être notés :

• Une eau peut parfaitement être potable et présenter des inconvénients, par exemple une dureté élevée, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur le confort domestique (impact sur les appareils électroménagers, sur la peau et les cheveux, sur l’utilisation des nettoyants, sur le linge, etc.) ;
• Selon certaines études scientifiques, un nourrisson, une femme enceinte, une personne âgée ou un individu immunodéprimé n’auront pas forcément la même « tolérance » aux polluants que les personnes en bonne santé. Tout dépassement des limites légales, même minime et éphémère, peut s’avérer problématique.

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