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Nitrates: la France à l'amende

sources : site internet du premier ministre, communiqués de la CEE

La Commission Européenne annule sa décision de poursuivre la France en justice pour la deuxième fois pour non-respect de la directive nitrates datant de 1975. La France risquait une amende de 28 millions d'euros et une astreinte d'un montant supérieur à 117.000 euros par jour.

Le gouvernement a proposé un plan d'action pour assurer d'ici fin 2009 la mise en conformité des captages qui ne sont toujours pas à la norme de 50 mg/l de nitrates.
[lire le communiqué de la CEE]

Le commissaire européen chargé de l'environnement, Stravos Dimas, a déclaré: "Je suis très heureux que la France ait adopté des mesures visant à exécuter la décision de la cour de justice... Nous contrôlerons la mise en œuvre effective du plan d'action..."

La bataille de l’eau

Lors de l’inauguration de la station d’épuration de Biganos (le 14 septembre 2007) Jean-Louis Borloo a lancé "un appel pour gagner définitivement la bataille de l’eau en France".

146 stations d’épuration ne sont pas conformes. D’ici fin 2007, 48 seront mises en conformité et pour les 98 restantes, un plan d’action énergique sera mis en place :

  • mise en demeure des collectivités concernées de réaliser un planning d’investissement
  • consignation des fonds nécessaires sur le budget de ces collectivités
  • perte de certaines aides financières pour celles qui n’auront pas conventionné avec l’agence de l’eau de leur territoire avant la fin 2007.

 

Le plomb dans le réseau : objectif 2013

source : Direction générale de la santé.

10 microgrammes par litre: c'est le taux maximum de plomb que devra comporter l'eau potable à la sortie du robinet en 2013.

Gilles Boulanger, directeur technique eau à la Lyonnaise des Eaux, annonce : «Pour obtenir une telle valeur on n'a pas le choix: il faut remplacer tous les tuyaux en plomb.»

Ce chantier représente 34% des conduites d'eau (étude Inter-Agences de l'eau de mars 2000) et 3,4 millions de branchements (correspondant à la partie publique raccordant le réseau aux compteurs individuels).

Pollution et Phytosanitaires

Source : agence de l'eau Adour - Garonne

La contamination des eaux souterraines et superficielles par les produits phytosanitaires est encore mal connue tant au niveau régional qu’au niveau national. Toutefois, les mesures sont préoccupantes et révèlent l’urgence de disposer d’un dispositif de surveillance performant (nombreux captages devant être abandonnés en raison d’une pollution trop importante...)

Dans les régions, des groupes d’action se sont constitués sous l’autorité des préfets. Animés par DRAF et DIREN ces groupes rassemblent les acteurs concernés : profession agricole, producteurs de phytosanitaires, collectivités territoriales, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, traiteurs d’eau et administrations. Leurs travaux viendront relayer les actions nationales qui comprennent :

  • un programme de récupération des emballages et des produits non utilisés.
  • un renforcement des contrôles de l’utilisation des produits phytosanitaires.
  • un contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles.
  • le développement de techniques alternatives de protection des cultures.