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Le projet de loi sur l'eau qui vise au bon état écologique des eaux en 2015 a été adopté en deuxième lecture. Il est censé moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. Il porte le taux du crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales à 25 % pour les particuliers. Ce dispositif est un compromis entre celui voté en première lecture par l'Assemblée (40% plafonné à 5.000 euros) et celui adopté en deuxième lecture par le Sénat (15% plafonné à 6.000 euros). Il devrait s'appliquer aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, payés entre le 1/01/2007 et le 31/12/2009 et devrait être géré par les ministres chargés de l'Environnement et du Logement. |
Le
prix de l'eau en France et en Europe 2,92 euros par mètre cube
: c’est le prix moyen de l'Eau payé par les particuliers
habitant dans les 5 plus grandes villes de France. La France occupe la 6e position dans l’ordre décroissant des prix.[voir le graphique] Par ailleurs, depuis 2003, le prix moyen français a augmenté de 3,8% par an avec un pic en 2006 (5,6%) qui serait lié au prix de la dépollution : 1,44 euros/m3 en 2007 contre 1,35 euros/m3 en 2006. source : IFEN - Oct 2007 Sur la période 2001-2004, la partie de
la facture relative à l’eau potable a augmenté de
2,4 % en moyenne annuelle. Celle relative à l’assainissement
a progressé de 2,6 % par an. |
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Etat des lieux et risques Source : Agence de l'eau - DIREN 2004 L'objectif de la directive sur l'Eau vise à atteindre un« bon état » de l'eau en 2015. L'état des lieux établis en 2004 montrent que ce bon état est déjà atteint pour un tiers des cours d'eau et 43 % des eaux souterraines. Les principales causes de risque sont les nitrates, les pesticides et les prélèvements parfois excessifs dans les nappes. [ voir graphique ] [ Plus d'info ] |
source : IFEN Oct 2007 Un quart de l'eau potable est perdue ! Les 1,6 milliards de m3 de différence entre les volumes prelevés et consommés, constituent les pertes et représentent 26 % des volumes distribués en 2004. Ces pertes proviennent
Les fuites représentent, et de loin (1,280 milliards de m3), la plus grande part des volumes perdus. Bien qu'en diminution par rapport à 2001, elles représentent quand même 21 % des volumes. [ rapport pdf 2,8Mo] |
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Rejets de substances dangereuses source : INERIS 18 juillet 2007. Les données issues de l’inventaire exceptionnel, destiné à connaître les substances présentes dans les milieux aquatiques, mené en 2005 par les agences de l’eau sous la coordination de la direction de l’eau du ministère chargé de l’environnement, sont désormais accessibles. Cet inventaire, basé sur des prescriptions techniques nationales, porte sur 194 substances ou familles qui ont été recherchées sur 221 stations de mesures.
Une synthèse réalisée par l’INERIS permet
de répondre à la problématique des substances à
surveiller. |
source : IFEN - Rapport Oct2007 La production de déchets des ménages, hors déchets verts et encombrants, a augmenté de 12 % entre 1993 et 2002, pour atteindre près de 1 kg par jour et par habitant. Les priorités sont aujourd'hui de réduire la production de déchets et de développer le recyclage. [ voir graphique ] En 2003, le total des dépenses de protection
de l'environnement s'élève à 32 milliards d'euros,
soit 2 % du PIB. Son financement est assuré à parts voisines
par les entreprises, les administrations et les ménages. |